Actualités municipales

19
mars
2014
Les têtes de liste giffoises ont-elles signé la charte éthique Anticor ?
 Les têtes de liste giffoises ont-elles signé la charte éthique Anticor ?

Ajout du 21 mars 2014 suite au mail que nous a envoyé hier François Romain, tête de liste de Gif avec vous !, que nous publions, à sa demande, avec notre commentaire: 

 

Nous (Dimitri Tchoreloff et Martine Debiesse) sommes tous deux membres d'Anticor et à ce titre, veilleurs de ce qui se qui se passe dans notre commune au sujet de cette association de citoyens. Notre "insistance" à savoir si les candidats s’engagent à signer cette charte n’est pas relative, elle est forte car elle témoigne à nos yeux de l’engagement d’une liste au respect d’une morale politique qui a tendance à se perdre  et entrainer les électeurs vers l’abstention ou vers le vote aux extrêmes. Or M. Romain se cache derrière la « sémantique » pour ne pas signer cette charte en tant que candidat mais seulement s’il est élu !  Nous vous laissons juge du tour de passe-passe qu’il emploie pour lui éviter de s’engager en tant que candidat (*)!

Contrairement à ce que semble par ailleurs penser la tête de liste PS de Gif, nous aurions été ravis d'annoncer que les trois candidats giffois étaient signataires de la charte Anticor, cela aurait donné une nouvelle volonté éthique à la politique de notre commune. Ca n’est manifestement pas son choix comme ça n'est pas celui de la tête de liste UMP Michel Bournat qui n’a pas daigné répondre du tout !

Il ne faudra pas s’étonner que les électeurs se détournent de la politique surtout que, pour aggraver les choses, Francois Romain se prévaut du nom et du prestige d’Anticor dans l’un de ses tracts de campagne !

Nous vous laissons juge de cette manière très éthique de procéder au travers du courriel qu’il nous a adressé ci dessous (et qu'il nous a demandé de publier)

 

Chers membres de Gemgif

je suis plutôt étonné de cette insistance relative à la signature de la charte anticor et le suis encore plus concernant la distribution de bons et mauvais points aux différents candidats. Ce n'est un secret pour personne de savoir qui est votre champion mais cela ne doit pas vous conduire à dénoncer les choix des concurrents.

Laissons nous aller à un petit cours de sémantique. "il existe une charte, tous les élus de la liste "Gif, avec vous !" s'engagent à la signer."c'est bien si je ne m'abuse ce qui est inscrit dans notre document de campagne. Sommes nous élus ? Pas que je sache, sinon il faut m'en informer. Donc la promesse que nous avons faite n'a pas à être honoré en dehors du cadre pour lequel il a été prononcé. Donnons-nous rendez-vous après les élections et dans un premier temps, je vous saurai gré de rendre public mon courriel comme vous avez rendu public le commentaire me concernant et figurant sur votre site dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est disqualifiant  "une tête de liste n'est pas digne de confiance etc...."  et ne correspond à aucune réalité.

Merci de rectifier votre propos et d'en informer qui de droit.

Cordialement
François ROMAIN

 

Quant au "commentaire le concernant", il a été publié à la demande de Fabienne Sorolla, responsable Anticor Essonne. Elle est garante pour notre département que le mot "Anticor" ne soit pas utilisé, a fortiori sur un tract de campagne, quand il ne peut pas l'être et ce, sans qu’aucun contact n’ait été pris avec elle a minima pour savoir s’il était ou non possible d’utiliser ce dernier !

 

Dimitri Tchoreloff et Martine Debiesse

(Groupe Démocrate et Indépendant GemGif)

 

(*) La charte Anticor est comme son titre le dit très clairement et très précisément un "Engagement du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire". On ne peut pas choisir de la signer avant ou après l'élection, elle a pour essence d'être un engagement du CANDIDAT TÊTE DE LISTE.

 

 

Point au 20 mars 2014: 

 

Olivier Villard, tête de liste NRGif est signataire de la charte Anticor. 

 

François Romain tête de liste "Gif avec vous !", malgré l'engagement pris dans un tract de fin février (cf ci-dessous "Point au 6 mars") de signer la charte n'a toujours pas pris contact  avec Fabienne Sorolla, responsable Essonne Anticor qui commente: 

 "Une tête de liste qui fait des promesses d'adhésions à notre charte auprès de nous, n'est pas digne de confiance si ces promesses ne sont pas suivies d'acte".

 

François Romain, malgré une promesse écrite n'a donc toujours pas signé la charte, à J-3 du 1er tour des élections.

 

Michel Bournat et Gif 2020... silence total sur le sujet...

 

Point au 6 mars: 

 

Nous le disions dès le 12 février, Olivier Villard a signé la charte éthique Anticor pour la liste NRGif (comme pour l'instant 16 (seulement !) candidats essonniens

http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/les-candidats-signataires/)

 

François Romain et la liste "Gif avec vous !" ont publié dans leur tract de fin février: 

 ... mais pour l'instant, ils ne sont pas officiellement signataires de la charte éthique Anticor. Une question d'heures ? de jours ? Il leur reste néanmoins à se dépêcher pour calquer leurs actes sur leur déclaration avant le 1er tour de l'élection municipale.

 

Michel Bournat et Gif 2020... silence total sur le sujet... 

A suivre... 

 
Ajout du 12 février 2014:
Nous nous demandions, le 3 février si les têtes de liste giffoises pour les municipales signeraient la charte éthique Anticor. 
L'un des candidats, Olivier Villard, vient de nous envoyer ce texte, que nous publions tel quel (nous ferons bien entendu la même chose pour tout autre candidat s'engageant lui aussi): 

 

Bonjour,
Vous vous demandiez récemment si un candidat aux élections municipales de Gif serait signataire de la charte Anticor. C'est mon cas.
Parce que j'estime que la fonction d'élu nécessite que l'on s'y consacre pleinement, parce que je considère que l'on doit aux administrés contribuant au financement du budget de la commune la transparence la plus complète sur sa gestion, parce qu'il me semble aussi tout à fait normal, pour la vivacité du débat démocratique, que l'ensemble des élus, de la majorité comme de l'opposition, soient représentés dans les diverses instances de la vie communale, parce qu'enfin je crois qu'il est urgent d'intéresser de nouveau nos concitoyens à la chose publique, j'ai souscrit, sans faillir, à la charte d'Anticor.
La vie démocratique de notre pays souffre trop du désamour des citoyens pour la chose publique pour ne pas devoir prendre publiquement un tel engagement. Et je voudrais que la démarche, salutaire, que j'adopte en signant la charte Anticor, soit, en toute honnêteté bien sûr, partagée par le plus grand nombre de prétendants à des fonctions électives.
Je tâcherai de trouver le temps d'expliciter plus complètement auprès des Giffois les raisons de mon adhésion aux principes rigoureux de cette charte.
Bien cordialement,
Olivier Villard

 

Article du 3 février 2014:

Pour les municipales, comme à chaque élection, Anticor (l’association d’élus et de citoyens contre la corruption dont nous sommes tous deux adhérents (1)) propose aux candidats tête de liste de signer une charte éthique.

Ce sont des engagements forts, qu’il ne s’agit pas de prendre à la légère, car Anticor suivra avec attention, comme elle le fait à chaque fois, les actions des futurs élus signataires et le respect de ce à quoi ils se sont engagés. Il ne s’agit en effet pas d’apposer sa signature en se disant que ce sera bon pour son image, sans aucune intention de l’appliquer ensuite. C’est un véritable « contrat de mandat » auquel les candidats se lient. Anticor le précise bien : « Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements. »

Hors de question donc, de signer et ensuite... advienne que pourra, comme c’est malheureusement trop souvent le cas en matière de promesses que l’on pourrait qualifier d’électoralistes plus que d’électorales ou en remplissant les questionnaires envoyés par les associations.

 

Quelques petits exemples locaux d’« engagements » en 2008

 

Petit retour sur 2008 à Gif par exemple : 

Au questionnaire Colos-UASPS-UGAPE, le candidat M. Bournat avait répondu le chiffre de 600 à « quel accroissement maximum de population, en nombre de nouveaux habitants, à l’horizon 2030, envisagez-vous pour votre commune, compte tenu du potentiel de densification/urbanisation que vous lui accordez ? ». Avec les 2000 logements familiaux et les 2600 logements étudiants prévus sur le Moulon, dans la partie giffoise pour l’essentiel, le nombre d’habitants supplémentaires de ce nouveau quartier de notre commune tournera aux environs de 10.000 à l’horizon 2020. On est bien loin des 600 et curieusement, nous n’avons pas entendu M. Bournat s’outrer ou même se lamenter de cet écart pour le moins important entre ses prévisions et la réalisation : +1500%. Les Giffois apprécieront qu’on tienne à ce point ses promesses.

A la question « prenez-vous l’engagement, dans le cadre des pouvoirs et prérogatives dévolues au premier magistrat de la commune de vous opposer à une quelconque urbanisation ou aménagement de caractéristique urbaine de la partie Giffoise de la Plaine de Moulon située au nord de la RD128, classée en A du PLU ? », le candidat M. Bournat répondait « oui » et commentait : « l’engagement de ne pas urbaniser la partie giffoise au nord de la RD128 a d'ores et déjà été pris par la municipalité sortante. Il faut d’ailleurs indiquer que cette position vaut à la commune un contentieux avec l’Etat ». Or, lors du dernier conseil municipal (23 janvier 2014), toute l’équipe de M. Bournat a voté « comme un seul homme » l’avis sur la mise en conformité du PLU de Gif dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet d’aménagement de Moulon… approuvant de ce fait la transformation de la zone agricole au nord de la RD128 (PLU révisé voté en septembre 2013) en zone UME/UM, c'est-à-dire constructible. Quant à la candidate PS de l’époque, elle prenait le même engagement que son concurrent UMP précisant « nous sommes conscients que la RD128 constitue une limite à l’urbanisme : commencer à urbaniser au nord de la RD128 conduira inévitablement, par tranches successives, vers le nord, en gagnant sur les terres agricoles. Toutefois, l’OIN est une opération dont l’Etat a la maîtrise et le risque est que l’urbanisation soit faite de manière autoritaire et soit inévitable» Les six élus de la liste de Gif Osons l’Avenir ont cependant eux aussi voté « comme un seul homme » pour l’urbanisation du nord de la RD128 puisque ne s’opposant ni ne s’abstenant lors de la délibération sur le mise en conformité du PLU. Il faut donc être prudent face aux engagements pris par les candidats.

Cependant, Anticor mettant en balance la responsabilité contractuelle du futur Maire, on peut espérer que là, l’engagement est sérieux.

 

La charte éthique   

 

Nos candidats giffois auront-ils le courage de signer cette charte (que nous vous détaillons juste après la fin de l’article et dont nous donnons le lien tout à la fin au cas où il y aurait des volontaires) ? Ce serait tout à leur honneur. 

Giffois, faites comme nous, demandez à ceux qui se présentent et voudraient vous représenter, de signer cette charte.

 Martine Debiesse et Dimitri Tchoreloff

(Groupe démocrate et indépendant GemGif)

 

(1) http://www.gemgif.fr/wbNewsFront/newsDetail/id/135

 

La charte éthique Anticor pour les municipales 2014

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

-       les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

-       la liste détaillée des subventions attribuées ;

-       les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

-       les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

-       les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

-       les Plans Locaux d’Urbanisme ;

-       les arrêtés publics du Maire ;

-       le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

-       tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

 

En contrepartie, l’association Anticor

·                     s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo “Signataire de la charte Anticor 2014″, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2014 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;

·                     s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.

- Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.

- Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.

- Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique ([1]).

- Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

Pour signer cette charte :

http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/10/Charte-%C3%A9thique-Anticor-2014-au-21-10-13.pdf