France – Europe

13
nov
2013
Et si pour limiter le cumul des mandats…
 Et si pour limiter le cumul des mandats…

… on limitait l’indemnité des élus à UNE SEULE ? (C’est une proposition « faute de mieux » ! L’idéal étant, bien évidemment, que le non-cumul des mandats soit inscrit dans la loi et que le changement se fasse dès maintenant… sans attendre un horizon aussi lointain que 2017 (et encore, même à si long terme, ce n’est pas gagné quand on voit (avec incrédulité !) les sénateurs voter le projet de loi… mais en s’excluant du dispositif !)). 

 

« Faute de mieux »

 

Un élu qui aurait plusieurs mandats ne toucherait que l’indemnité la plus haute :  un député-maire, touche actuellement 9857 euros brut (7100 en tant que parlemen-taire, 3421 en tant que maire, le total étant écrêté car supérieur au plafond légal qui est de 9857 € pour un parlementaire (8231 € pour les autres élus)). Son indemnité deviendrait donc de 7100 euros brut, soit ce qu'il touche en tant que parlementaire, libre à lui de rester maire mais bénévolement.

Pour garder un pied dans la vie locale (ce qui parait très important pour ne pas perdre de vue la réalité « terrain ») sans pour autant « dépenser » trop de temps dans une activité qui ne serait plus rémunérée, le député-maire pourrait choisir un rôle de simple conseiller municipal, beaucoup moins gourmand en temps. Cette règle de « une seule indemnité » serait évidemment valable pour tous les mandats, toutes les participations aux commissions de toutes sortes. Ainsi, un élu déjà très occupé par ailleurs pourrait, certes, choisir de s’investir dans sa communauté d’agglo, dans tel groupe de travail d’un syndicat intercommunal,… mais on aurait, en tant que citoyen, au moins la certitude que ce choix n’aurait aucun rapport avec  l’indemmnité actuellement à la clé.

 

Et peut-être une moindre dépense publique

 

Aucun doute que certains élus cumulards y réfléchiraient à deux fois avant de se présenter à multiples élections ou avant d’accepter de trop nombreuses casquettes, en sachant que leur temps ne serait indemnisé que pour une seule d’entre elles. Ils laisseraient ainsi la place à d’autres, permettant à un nombre plus important de citoyens de participer à la vie politique.

Et si ce n’était pas le cas, faute de non-cumul des mandats, nous aurions de l’économie d’argent public. Tout cet argent non dépensé (car mis bout à bout, cela pourrait représenter une sacrée somme, loin d’être négligeable au niveau communal en tout cas) serait réintégré dans les finances communales, départementales,... et servirait ainsi aux projets locaux: la rémunération d’un sénateur-maire par exemple remettrait dans le pot communal plus de 40.000 euros par an.

Economie d’argent public ou non-cumul des mandats, la limitation des indemnités des élus à une seule serait dans tous les cas une mesure gagnante pour la vie publique. 

 Martine Debiesse

(Groupe Démocrate et Indépendant GemGif)